CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 - Prix

• 1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les prix sont établis dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.

• 1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort deKTM editions. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
• 1.3 - KTM editions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
• 1.4 - Les produits demeurent la propriété de KTM éditions jusqu'au complet paiement du prix.
• 1.5 - Les produits et services vendus sur ktmeditions.com sont réservés aux particuliers.

Article 2 - Commande

• Par Internet : www.ktmeditions.com. 
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. ktmeditions.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
• Par courrier à l’adresse suivante :
  
  KTM éditions

  15 rue Claude Tillier

  75012 PARIS
  
  Dans ce cas, le règlement par chèque établi à l’ordre de KTM éditions celui-ci doit être accompagné du mail de confirmation qui vous a été adréssé ou bien le bon de commande imprimable disponible sur le site dans la rubrique "mon compte".

Article 3 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par ktmeditions.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ktmeditions.com et ses clients.

Article 4 - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. 

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité. Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de KTM éditions par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Article 5 - Livraison

Les livres sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. 
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. KTM éditions se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. KTM éditions ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée, sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente. 
En cas de retard d’expédition non préalablement annoncé dans l’offre de vente, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande, aucun débit n’étant effectué avant l’expédition.
 En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit ainsi que les frais de retour. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état d’origine, par nos soins. En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d’expédition et d’acheminement pour les produits à destination de la France métropolitaine. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités. En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Article 6 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue :

• soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard ou autres cartes bleues. 
Le débit de la carte est effectué directement à la commande.
• soit par virement
• soit par chèque bancaire
• soit par Pay Pal.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et être accompagné du mail de confirmation qui vous a été adressé ou bien du bon de commande imprimable disponible sur le site dans la rubrique "mon compte". La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque 
Le chèque sera à envoyer à :
KTM Editions, 15 rue Claude Tillier – 75012 PARIS.

Article 7 - Sécurisation

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation : afin de garantir la confidentialité des informations transmises lors de vos commandes sur le site ktmeditions.com, la page où vous saisirez vos coordonnées et votre numéro de carte de crédit est sécurisée par SSL.

Article 8 - Satisfait ou remboursé

• 8.1 - Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Dans le cas ou l’envoi initial a été effectué « port offert », une retenue correspondant à la valeur réelle des frais d'expédition sera déduite des sommes remboursables. 
Les retours sont à effectuer à KTM Editions, 15 rue Claude Tillier – 75012 PARIS dans leur état d'origine et complets, et accompagnés d’une copie de la facture.
• 8.2 - Les articles retournés abîmés, endommagés, comportant des traces d’utilisations ou salis par le client ne sont pas repris.

Article 9 - Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. KTM éditions procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur demande écrite uniquement. 
En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. 
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 8.

Article 10 - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins. 
Le remboursement s'effectuera au choix de KTM éditions par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 11 – Livres numériques

Après validation de votre règlement, le lien de téléchargement de l’e-book commandé est envoyé par e-mail à l'adresse associée à votre compte client. L'envoi de cet e-mail vaut accusé de réception de votre commande. Vous ne pouvez plus l’annuler et le prix de votre achat sera automatiquement débité, même si vous décidez par la suite de renoncer au téléchargement des dits fichiers. Le fichier sera diponible pendant 120 jours pour un maximum de 10 téléchargements.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le délai de rétractation de quatorze jours ouvert par l'article L.221-5 du Code de la Consommation ne peut pas s'appliquer, dès lors que la commande a été exécutée par l'envoi de liens de téléchargement, qui équivalent à une livraison définitive du produit.

Les commandes de fichiers numériques sont réputées fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement.

Les fichiers numériques en vente sur ktmeditions.com et leur contenu sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle en France et par les législations étrangères régissant les droits d'auteur et droits voisins, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets. À ce titre, les œuvres de l'esprit qui sont ainsi présentées et proposées pour le téléchargement et la lecture sont uniquement destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment la revente, l'échange, le louage ou le transfert à un tiers, sont absolument interdits.

Article 12 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

• Par mail,  via la rubrique contact du site
  
• Courrier :
  
  KTM éditions

  Service Clients
  15 rue Claude Tillier
  75012 PARIS
  
  
• Tél  : 01 43 40 35 67

Article 13 - Propriété Intellectuelle

12.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site ktmeditons.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site de ktmeditions.com est strictement interdite.

Article 14 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de ktmeditions.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact.
 ktmeditions.com n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. 
KTM Editions ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Article 15 - Droit applicable - Litiges

La langue du présent contrat est la langue française. 
Le présent contrat est soumis à la loi française. 
En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Article 16 - Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. 
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire via le formulaire de contact ou par courrier à KTM éditions – Relations clients – 15 rue Claude Tillier – 75012 PARIS, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse. En fonction de vos choix émis lors de la création de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant via le formulaire de contact.